Financement participatif –  crowdfunding définition :

La définition du financement participatif  ou en anglais crowdfunding : c’est un mécanisme qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, …) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet.

Les opérations de crowdfunding peuvent notamment vise à soutenir des initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

Il peut revêtir trois formes :

• Plateformes de dons, avec ou sans contrepartie
• Plateformes de prêts gratuits ou rémunérés
• Plateformes d’investissement via la souscription de titres de capital
  

  1. Les différentes formes du financement participatif

– Don :

Il peut s’agir d’un don ou d’une contribution pouvant donner lieu à des contreparties en nature (CD, places de spectacles, goodies, …) ou en numéraire (participation aux bénéfices éventuels retirés du projet financé, …) : une personne physique ou morale (une entreprise) donne une somme sans rien attendre en retour c’est un don, généralement cette catégorie de financement est propre aux actes associatifs ainsi qu’aux projets personnels. Il n’y a pas de plafonnement.

Prêt (ou crowdlending) :

Une personne physique prête une somme d’argent afin de financer un projet. La somme prêtée doit être rendue avec ou sans intérêts, c’est au porteur de projet d’en décider. Un million d’euros maximum par projet et 2 000 euros maximum par investisseur et par projet pour les prêts avec intérêt ou 5 000 pour les prêts sans intérêts, remboursable sur une durée maximale de 7 ans. 

Titres de capital (crowdinvesting ou crowdequity) :

Permettre la souscription de titres de capital (crowdinvesting ou crowdequity) : participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Les investisseurs deviennent alors actionnaires. Il n’y a pas de plafonnement. Possibilité de réaliser des déductions fiscales sur l’IR ou l’IF.

2. Le statut légal du financement participatif

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les activités générées dans le cadre du financement participatif sont réglementées par un cadre juridique sécurisé, depuis le 1er octobre 2014.

Deux statuts juridiques ont été créés :

• Pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP)
• Pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Sur la base du volontariat, les plateformes de dons peuvent adopter ce statut d’IFP.

3. Le code de déontologie du financement participatif

 Le code de déontologie, d’avril 2014 et disponible sur le site de FPF (Financement Participatif France) https://financeparticipative.org, qui est signé par les plates-formes de crowdfunding porte sur les points suivants :

• La clarté quant aux critères de sélection des projets
• La destination des fonds
• L’informations sur les risques éventuellement supportés par les financeurs et les contreparties financières ou non financières
• Les informations sur le service fourni par la plate-forme : projets en recherche de financement, la plate-forme en elle-même (nombre de projets financés avec succès, taux de succès des projets mis en ligne, total des fonds collectés par la plate-forme depuis son lancement, montant moyen des projets financés), le fonctionnement des transactions réalisées sur la plate-forme et la rémunération perçue par la plate-forme
• La sécurisation des transactions
• L’absence de conflit d’intérêts au regard des projets en recherche de financement sur leur plate-forme
• Le traitement des litiges et des réclamations

4. Le marché du crowdfunding en France

• 2,3 millions de contributeurs ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes, ce qui a permis le financement de près de 64 500 projets, et près de 18 000 projets en 2015. La collecte sur les plateformes françaises de crowdfunding a atteint près de 300 millions d’euros en 2015.

• Fonds collectés :
  • Don : 50,2 millions d’euros soit 17 % des fonds collectés
  • Prêt : 196,3 millions d’euros soit 66 % des fonds collectés
  • Investissement : 50,3 millions d’euros soit 17 % des fonds collectés

• Montant de la collecte moyenne :
  • Don :
    • Sans récompense : 3 247 €
    • Avec récompense : 4 181 €
  • Prêt :
    • Rémunéré : 224 152 €
    • Non rémunéré : 214 €
    • Obligations : 454 027 €
  • Investissement : 448 460 €

• Contribution moyenne :
  • Don :
    • Sans récompense : 64 €
    • Avec récompense : 56 €
  • Prêt :
    • Rémunéré : 426 €
    • Non rémunéré : 78 €
    • Obligations : 4 211 €
  • Investissement : 4 342 €

• Les financeurs :

• Les projets financés :

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Les sources de l’article :

• https://www.afecreation.fr/pid14215/crowdfunding.htmlSee
• https://financeparticipative.org/
• https://www.leguideducrowdfunding.com/a-savoir-mode-d-emploi-conseils-pratiques-gratuit-crowdfunding/les-chiffres-du-crowdfunding/
• https://www.goodmorningcrowdfunding.com/infographie-le-barometre-du-crowdfunding-en-france-en-2015-02120216

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